Adhésion 2010 - dernière ligne droite
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Mode d'emploi
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Les dons Pour les particuliers : Réduction d’impôt sur le revenu
Elle est égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Si vous dépassez ce plafond, l’excédent vous donne droit à une réduction d’impôt que vous pourrez reporter sur les 5 années suivantes.
En vertu de l’article 200 du Code général des impôts, pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leur sont délivrés par Neda.
Exemples
Pour les particuliers :
• Lorsque vous donnez 200 euros, vous ne payez réellement que 68 euros et bénéficiez d’une réduction d’impôt de 132 euros.
• Lorsque vous donnez 1 000 euros, vous ne payez réellement que 340 euros et bénéficiez d’une réduction d’impôt de 660 euros.
Pour les entreprises
Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leur don, dans la limite de 5 pour mille (0,5 ‰) de leur chiffre d’affaires hors taxes. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice.
Exemples
Pour les entreprises :
Une entreprise réalise un chiffre d’affaire de 1 000 000 € l’année n. Elle peut bénéficier d’un avantage fiscal au titre de ses dons à hauteur de 60% de ceux-ci, pris dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire soit 5 000 euros.
• Un don de 5 000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3 000 €. Le coût réel du don est donc de 2 000 €.
• Un don de 10 000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3 000 € au titre de l’imposition des bénéfices de l’année n.
Le solde, soit 5 000 €, est reporté sur l’année n+1, et lui ouvrira droit à nouveau à une réduction d’impôt de 60%, soit 3 000 €, en n+1 , sous réserve du respect de la limite de 20%.

